Commentaire de l'article 4 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'obligation du juge de statuer . Le déni de justice. L'obligation pour le juge de statuer en toutes circonstances . L'obligation d'interprétation de la loi par le juge . Le cadre de l'interprétation. Le devoir d'interprétation...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?
Extrait du sommaire : «Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur. L'interdiction du déni de justice. L'interdiction de créer des normes. Un rôle de créateur de droit qui s'affirme. Le pouvoir de créer des règles...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de...»
Commentaire de l'article 5 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Les justifications initiales de l'article 5. Le contexte politique : le souvenir des Parlements. L'empreinte du légicentrisme jacobin. Le principe de séparation des pouvoirs. L'interprétation évolutive de l'article 5 et...»
Commentaire des articles L211-4 et L211-5 du Code de la consommation
Extrait du sommaire : «La confirmation d'un principe?. Répétition de l'article 1641 du Code civil. L'innovation apportée par le second alinéa de l'article L211-4. Les conditions d'application du principe de conformité. La définition...»
Commentaire articles 1121-3 et 1121-4 de l'avant projet de réforme du Code civil
Extrait du sommaire : «Le principe : un retour à la jurisprudence ancienne. La nécessité de pouvoir déterminer l'objet. La nécessité d'un accord de volonté. Le tempérament : une exception restrictive. La possibilité de la...»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
Commentaire de l'article 1643 du code civil
Extrait du sommaire : «« Il est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus ». « Il est tenu des vices cachés ». « quand bien même il ne les aurait pas connus ». « à moins...»
Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares
Extrait du sommaire : «L'article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur . Les raisons historiques de l'introduction de l'article 5 . La jurisprudence ne peut être une source de droit équivalente à la loi...»
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