Commentaire de l'article 5 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Les justifications initiales de l'article 5. Le contexte politique : le souvenir des Parlements. L'empreinte du légicentrisme jacobin. Le principe de séparation des pouvoirs. L'interprétation évolutive de l'article 5 et l'ouverture à la...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?
Extrait du sommaire : «Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur. L'interdiction du déni de justice. L'interdiction de créer des normes. Un rôle de créateur de droit qui s'affirme. Le pouvoir de créer des règles de droit. La portée de la jurisprudence, venant...»
Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares
Extrait du sommaire : «L’article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur. Les raisons historiques de l’introduction de l’article 5. La jurisprudence ne peut être une source de droit...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La jurisprudence, une garantie de l'unité et...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de hiérarchie. L'apparition de la notion de jurisprudence...»
Commentaire de l'article 4 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'obligation du juge de statuer. Le déni de justice. L'obligation pour le juge de statuer en toutes circonstances. L'obligation d'interprétation de la loi par le juge. Le cadre de l'interprétation. Le devoir d'interprétation de la loi par le juge,...»
Commentaire des articles L211-4 et L211-5 du Code de la consommation
Extrait du sommaire : «La confirmation d'un principe?. Répétition de l'article 1641 du Code civil. L'innovation apportée par le second alinéa de l'article L211-4. Les conditions d'application du principe de conformité. La définition apportée par l'article L211-5 sur la...»
Article 5 du Code civil des Français de 1804 - le juge, "bouche de la loi"
Extrait du sommaire : «La mise en échec de l’absolutisme royal par les Parlements. La hantise des parlements de l’Ancien Régime. La place du judiciaire dans la séparation des pouvoirs. Le refus révolutionnaire d’un juge...»
L'article 1844-5 du Code civil - la dissolution-confusion
Extrait du sommaire : «L’article 1844-5 du Code civil a été modifié trois fois de suite, il est alors tentant de dire qu’il ne fut pas parfait dès sa première rédaction. L’article 1844-5 à destination des...»
Commentaire de l'article 201 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les conditions d[wt]application de la thèorie du mariage putatif. La bonne foi, une condition nécessaire. La bonne foi, une condition suffisante. Les effets du mariage putatif à l[wt]egard des époux. La bonne foi d'un des époux. La bonne foi des...»
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