Commentaire de l'article 5 du Code Civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   11/02/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le cas des actions collectives; Les droits de la défense; Un article fondamental. Commentaire de l'article 5 du Code Civil « Il est défendu aux juges de ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications initiales de l'article 5. Le contexte politique : le souvenir des Parlements. L'empreinte du légicentrisme jacobin. Le principe de séparation des pouvoirs. L'interprétation évolutive de l'article 5 et l'ouverture à la...»

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil Ce n'est qu'après plusieurs tentatives de codification que la loi du L'article 5 du Code civil dispose ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur. L'interdiction du déni de justice. L'interdiction de créer des normes. Un rôle de créateur de droit qui s'affirme. Le pouvoir de créer des règles de droit. La portée de la jurisprudence, venant...»

Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 5 du Code civil Introduction « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les ...»

Extrait du sommaire : «L’article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur. Les raisons historiques de l’introduction de l’article 5. La jurisprudence ne peut être une source de droit...»

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil Les articles auxquels nous nous interessons pourraient etre etudies independamment l'un de l'autre, l'article 4 ...»

Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La jurisprudence, une garantie de l'unité et...»

Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil Intro << Monument du patrimoine franc,ais >> selon Gerard Cornu, le L'article 5 du Code Civil consacre cette ...»

Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de hiérarchie. L'apparition de la notion de jurisprudence...»

Commentaire de l'article 4 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la loi par le juge, source de droit. Commentaire de l A l'exception de l'article Ier organisant la publicite des Les articles 4 et 5 du Code civil edictent ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation du juge de statuer. Le déni de justice. L'obligation pour le juge de statuer en toutes circonstances. L'obligation d'interprétation de la loi par le juge. Le cadre de l'interprétation. Le devoir d'interprétation de la loi par le juge,...»

Commentaire des articles L211-4 et L211-5 du Code de la consommation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « principe de conformité: La définition apportée par l'article L211-5 sur la volonté d'accroître la protection du consommateur. Commentaire des articles ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation d'un principe?. Répétition de l'article 1641 du Code civil. L'innovation apportée par le second alinéa de l'article L211-4. Les conditions d'application du principe de conformité. La définition apportée par l'article L211-5 sur la...»

Article 5 du Code civil des Français de 1804 - le juge, "bouche de la loi"

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte   |   20/12/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Des lors l'article 5 du Code civil des Franc,ais de 1804 demeure une regle fondamentale de notre Etat de droit, on peut dire que le commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «La mise en échec de l’absolutisme royal par les Parlements. La hantise des parlements de l’Ancien Régime. La place du judiciaire dans la séparation des pouvoirs. Le refus révolutionnaire d’un juge...»

L'article 1844-5 du Code civil - la dissolution-confusion

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   14/12/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « semble resulter d'une volonte communautaire, l'article 3 de ces evolutions le regime de 1844-5 est quasiment s97, 2e partie note Viandier commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «L’article 1844-5 du Code civil a été modifié trois fois de suite, il est alors tentant de dire qu’il ne fut pas parfait dès sa première rédaction. L’article 1844-5 à destination des...»

Commentaire de l'article 201 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La bonne foi d'un des époux; La bonne foi des deux époux. Commentaire de l'article 201 du Code civil La théorie du mariage putatif a L'article 21-5 du Code ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d[wt]application de la thèorie du mariage putatif. La bonne foi, une condition nécessaire. La bonne foi, une condition suffisante. Les effets du mariage putatif à l[wt]egard des époux. La bonne foi d'un des époux. La bonne foi des...»