Commentaire de l'article 544 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les attributs du droit de propriété. Les pouvoirs expressément consacrés par l'article 544. Les pouvoirs implicitement consacrés par l'article 544. Le caractère du droit de propriété. L'absolutisme du droit de...»
L'article 544 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété, un droit fondamental. Les qualités du droit de propriété . Un caractère absolu uniquement envisagé. Le droit de propriété, un droit restreint. Des limitations législatives et...»
Commentaire d'arrêt Droit civil : 19 décembre 1983
Extrait du sommaire : «Droit de propriété: évolution d'une jurisprudence hésitante. Avant 1983: une jurisprudence conciliante fondée sur l'article 555 du Code civil. 1983: revirement jurisprudentiel rigoureux. La consécration du droit de...»
Commentaire d'arrêt rendu par la première chambre civile du 5 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La limitation du caractère exclusif. Le droit de propriété : un droit exclusif et absolu. La restriction du caractère exclusif en matière de droit à l'image . La séparation du droit à l'image du droit de...»
Commentaire d'arrêt: AP 7 mai 2004
Extrait du sommaire : «Du droit à l'image au droit de propriété: une réelle distinction. Le feuilleton jurisprudentiel. La consécration du détachement du droit à l'image du droit de propriété. De l'opposition du...»
Commentaire de l'arrêt du 3 août 1915 - Clément Baillard
Extrait du sommaire : «La confirmation de la théorie de l'abus de droit. Une restriction à l'absolutisme du droit de propriété. L'appréciation par les juges des critères d'application de l'abus de droit . Des précisions apportées...»
Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 1990
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété : un principe absolu. Un principe reconnu dans l'ordre interne. Une reconnaissance à l'échelle internationale. Les limites du droit de propriété. Le principe de trouble du voisinage. ...»
Commentaire d'arrêts comparés : Civ III, 29 février 1984 et CA Grenoble, 30 juin 1998
Extrait du sommaire : «Le rappel du principe de la protection du droit de propriété contre l'atteinte que constitue l'empiétement. L'appui sur la rigueur de l'article 545 du code civil. La prise en compte d'une possible modération du droit de...»
Le dommage Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 2ème Chambre civile, 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive d'un dommage à venir. Le principe de l'exigence d'un préjudice certain . L'allocation de dommages-intérêts pour le risque d'un préjudice à venir. La reconnaissance d'une action en...»
Le voisinage : commentaire deuxième chambre civile, 23 octobre 2003
Extrait du sommaire : «La consécration de la théorie des inconvénients anormaux du voisinage, appréciée souverainement par les juges du fond. Une application neutre de la jurisprudence prétorienne. Une appréciation laissée aux...»
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