Commentaire d'article 595 du c.civ

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire d'article 595 du c.civ. L'usufruit est le droit que possede quelqu'un de jouir d'une chose, la chose en question appartenant à autrui. ...»

Extrait du sommaire : «La possibilité pour l'usufruitier de conclure certains baux. Possibilité pour l'usufruitier de céder le droit. Le nu-propriétaire protégé par l'application de certaines conditions. La nécessite pour l'usufruitier...»

Location d'un bien immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Selon le commentaire de la loi du 23 decembre 1986 Mais, c'est à ceux qui agissent en nullite pour La seule restriction qui decoule de l'article 595 alinea 2 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien...»

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Lécuyer (FX.), Commentaire de la F. Pérochon, dans son article précité, de Contra: C. Saint-Alary-Houin, Entreprises en difficultés, n 595, F. Pérochon ...»

Extrait du sommaire : «Le remaniement du domaine des créances postérieures vers une restriction de son champ d'application. La survivance des anciens critères. Le nouveau critère téléologique : l'utilité de la créance. Le...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP Recueil periodique et critique mensuel Dalloz C'est dans ce contexte que l'article 1er du ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Code de commerce * Civ. de cassation enonce que : << L'assureur de dommages, auquel est refusee, par le troisieme alinea de l'article L 121-12 c.ass, la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « C'est la raison pour laquelle la femme enceinte bénéficie d'un dispositif légal de protection contre le licenciement figurant à l'article L. 122-25-2 du ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « c) Les conditions de renouvellement L'article L. 122-1-2, alinéa 2 du Code du travail dispose que le contrat peut être renouvelé une fois. ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»