Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La fonction d'arbitrage interprétée. Par les hommes de la IVe République. Par les Présidents de la Ve République. Les pouvoirs émanant de la fonction d'arbitrage. Les moyens donnés aux missions de l'article 5. La...»
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»
La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»
Discours de François Mitterrand, 24 avril 1964
Extrait du sommaire : «Les accusations du député de la Nièvre et le ''glissement de la Véme République du stade d'un régime parlementaire à celui d'une monarchie limitée''. Quels sont ses conseils et prises de position qu'il exprime...»
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»
Les garanties d’oboulo.com :
