Commentaire de l'article 9 du code civil
Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe. Les personnes protégées. L'objet de la protection. La mise en 'uvre des sanctions. Un éventail des actions civiles aussi large qu'efficace. Les conditions d'application de l'article 9 al. 2 du Code...»
Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité morale par l'article 9 du Code civil. Le droit à l'intégrité physique par l'article 16 du Code civil . Les atteintes à la vie privée. Les limites ...»
Commentaire de l'article 311-19 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'absence de lien de filiation entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation médicalement assistée. L'absence de lien de filiation. Quid du type de filiation de l'enfant issu de la procréation médicalement...»
Commentaire de l'article 1591 du Code civil
Extrait du sommaire : «La détermination et désignation du prix de vente demandée. Les caractéristiques du prix. Une détermination et désignation du prix demandée. La détermination et désignation du prix de vente par les...»
Commentaire de l'article 2000 du Code civil
Extrait du sommaire : «Du domaine d´application de l´article 2000 du code civil. Les obligations du mandant résultant de l'article 2000 du code civil, différenciation des autres obligations du mandant vis-à vis du mandataire. Une acceptation...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Une atteinte aux droits de la personne. Une atteinte à la dignité de la personne. Une urgence justifiée. La neutralité du droit à l'information. La nécessité de l'information. La dignité humaine....»
Commentaire de l'article 2092 du code civil
Extrait du sommaire : «Le patrimoine, universalité juridique. Un actif et un passif. Une universalité permanente. Bloc de constitutionnalité et traités. Les quatre principes de la théorie classique. Les atténuations....»
Commentaire de l'article 2314 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les conditions du bénéfice de subrogation de l'article 2314 du Code civil. Le manquement imputable au créancier. L'impossibilité de subrogation de la caution dans des droits préférentiels. Les conséquences du...»
1ère Chambre civile de la Cour de cassation, 13 janvier 1998 - le droit à l'image
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image consacré dans l'article 9 du Code civil. Le(s) principe(s) de l'article 9 du Code civil. Le droit à l'image de concert avec le droit au respect de la vie privée. La liberté d'expression, un principe...»
Commentaire d'arrêt : Cass.Civ 1ère, 9 octobre 1979
Extrait du sommaire : «La nature de l'action directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial . Principe de l'effet relatif des conventions édicté par l'article 1165 du Code civil . Une responsabilité « nécessairement contractuelle...»
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