Commentaire des articles 1105-1 à 1105-4 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire des articles 1105-1 à 1105-4 de l'avant-projet de reforme du droit des obligations Le Code civil de 1804 a subi jusqu'ici peu de reformes et la ...»

Extrait du sommaire : «Une offre librement révocable en principe. La définition de l'offre. La libre révocation. Les conditions du maintien de l'offre. Les cas de caducité. Le maintien obligatoire de l'offre en cas de délai précis...»

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de texte: articles 1105 et suivants du projet CATALA Le On retiendra que les deux premiers articles de cette Pour finir, l article 1105-6 parle des ...»

Extrait du sommaire : «Les prémices d'une théorie générale de l'offre. La définition de l'offre de la convention de Vienne confirmée. La « mort » de l'offre prévue par le texte. Des clarifications nécessaires dans la...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 novembre 1998 - la notion de volontés en matière contractuelle et le renouvellement de contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l arrêt de la première chambre civile faire, elle se fonda sur les articles 1101 et L article 1105-1 nouveau, définirait alors l offre comme ...»

Extrait du sommaire : «La volonté réelle de contracter comme condition première a la formation d'un contrat . La demande d'informations supplémentaires, une preuve de la volonté contractuelle. L'absence de volonté contractuelle dans une...»

Marchés financiers et changement de normes comptables

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   116 pages
Extrait du document : « date d'annonce se fait sur la base d'articles de presse 6.2.4 Le modèle de rentabilité ajustée par le marché ou l nul et que le est égale à "1" pour tous ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles normes comptables internationales : Définition, philosophie et implications . Évolution comptable : d'une multiplicité de modèles institutionnels vers un processus de convergence international . L'International...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « d'un certain nombre d'obligations, telles que legalement etablis àl'etranger le droit de produire des pratiques fiscales dommageables (S:1), avant de mettre ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»