Commentaire articles 1121-3 et 1121-4 de l'avant projet de réforme du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire articles 1121-3 et 1121-4 de l'avant projet de reforme du Code civil Le projet Catala consiste en une codification doctrinale du droit franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «Le principe : un retour à la jurisprudence ancienne. La nécessité de pouvoir déterminer l'objet. La nécessité d'un accord de volonté. Le tempérament : une exception restrictive. La possibilité de la...»

Commentaire d'Articles : Projet Catala : Articles 1121-3, 1121-4, 1121-5, 1121-6

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire d'articles : Projet Catala : Articles 1121-3, 1121-4, 1121-5, 1121-6 Les présents articles issus de l'avant-projet de réforme du droit des ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'un prix déterminé ou déterminable. Des méthodes variées dâétablissement du prix. Une disposition discutable. La possible détermination unilatérale du prix dans les cas...»

Commentaire des articles 1121-3 et 1121-4 du Projet Catala

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   TD   |   31/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'exception : la volonté unilatérale: Les conditions de l'exception; Le contenu de l'exception. Commentaire des articles 1121-3 et 1121-4 du Projet ...»

Extrait du sommaire : «Le principe : la volonté bilatérale. Existence d'une chose déterminée . Existence d'une chose déterminable. L'exception : la volonté unilatérale. Les conditions de l'exception. Le contenu de l'exception...»