Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Extrait du sommaire : «Un véritable principe de réciprocité. Le moyen de pression du Bundestag : la motion de défiance constructive . Le moyen de pression du chancelier : la motion de confiance . Des conditions strictes aux différents moyens de...»
Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif
Extrait du sommaire : «Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif . La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. L'existence d'un droit de dissolution. Les modalités des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
Marx et Darwin
Extrait du sommaire : «La question des sources de la théorie darwinienne. La question de l'inspiration idéologique : les trois sources de la science darwinienne. L'inspiration malthusienne. La science anglo-saxonne. Hegel et la critique de Darwin. Science...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Extrait du sommaire : «La soumission de l'ordre public national a un regime d'application communautaire. Délimitation de la portée de l'exception d'ordre public. Le contrôle de légalité communautaire. La « communautarisation » du contenu...»
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