<B>Commentaire</B> des <B>articles</B> L <B><B>80</B></B> A et L <B><B>80</B></B> B du Livre des Procédures Fiscales
Extrait du sommaire : «La place d'exception de la doctrine administrative en droit fiscal obtenue pour les besoins de sécurité juridique du contribuable . La protection du contribuable comme clé de voûte . Conditions d'application de ces deux articles...»
Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), 12 juillet 2001 - procès équitable et notion de "contestations sur ses droits et obligations de caractère civil"
Extrait du sommaire : «Principaux faits. Décision de la Cour . Analyse ....»
L'activité fiscale de l'Etat source de responsabilité
Extrait du sommaire : «Une évolution complexe des règles de compétence et de fond. Au titre des régles de compténces : une dualité de l'ordre des juridctions compétentes. Au titre des règles de fond : De l'exigence de la faute...»
Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet
Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
Analyse d'Oracle Corporation lors de l'acquisition de peoplesoft: Comment réaliser un plan social dans le respect des pratiques de ressources humaines ?
Extrait du sommaire : «Présentation du sujet. Choix du thème . Intérêt par rapport au contexte de l'entreprise. Synthèse du cas oracle - peoplesoft. Politique et discours Rh sur le thème du plan social . Réalité de la pratique...»
Le marché du recouvrement en France
Extrait du sommaire : «Processus de recherche d'informations. Stratégie. Outils. Retour sur expérience. Analyse du marché du recouvrement. Le recouvrement. Organisation du marché. Tendances et évolutions. Recommand...»
Etude de faisabilité d'une entreprise spécialisée dans la communication audiovisuelle
Extrait du sommaire : «Attractivité du secteur. Le pouvoir de négociation des clients. Les produits de remplacement . La concurrence actuelle. Les obstacles à l'entrée . Les fournisseurs . Le système du projet. L'équipe fondatrice de Plus...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
Les treize ans de transition du commerce roumain : quelques considérations sur la grande distribution
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'économie de marché n'est-elle pas encore fonctionnelle en Roumanie?. Qu'a signifié la transition du commerce roumain ?. La vente de détail. Le réseau commercial. Facteurs d'influence dans l'évolution du...»
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