Commentaire : Ass. plen., 9 mai 1984, Fullenwarth

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire : Ass. plen., 9 mai 1984, Fullenwarth Il existe quatre regimes speciaux du fait d'autrui fonde sur les articles 1384 alinea 4 et suivants du code ...»

Extrait du sommaire : «La conception objective de la faute et la qualification controversée de l'acte. La conception objective de la faute retenue par la cour d'appel. Les controverses liées à la qualification de l'acte imputable à l'enfant. La «...»

Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ass. plen., 9 mai 1984), il suffit que l'enfant ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage invoque par la victime pour que la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité parentale objective. L'abandon de l'idée d'une présomption de faute des parents. L'impact sur les conditions de cette responsabilité. La restriction des causes...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « plen. Ass. Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP Recueil periodique et critique mensuel Dalloz (anterieur à 1941) EDCE Etudes et ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation (28 mai 1997 civ. 1ère 26 mai 1993 : la Cour de cassation va confirmer la jurisprudence en faisant « vu l'article 35 de la loi de 1978? ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»