Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses ...»

Extrait du sommaire : «La reaffirmation du principe de neutralite des services publics. La liberté de conscience des agents en dehors du service. Le principe de neutralité des services publics : un principe d'application générale. Une distinction entre...»

CAA Lyon 27 Novembre 2003 Ben Abdallah

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des principes constitutionnels regissant le service public (Conseil Constitutionnel 23 la jurisprudence du CE, dans son avis Marteaux du 3 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une faute de service. La difficile conciliation entre liberté religieuse et principe de laïcité. La consolidation de la Jce du CE (Avis). La reconnaissance d'un fait contraire à l'honneur...»