Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de réintégration. Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X Le 27 septembre 2002, le maire de Lyon a pris un arrete mettant fin au stage de M. X en tant qu ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat comme juge de cassation en matière de référé-suspension. Le pourvoi devant le Conseil d'Etat contre une ordonnance de référé-suspension. L'annulation de l'ordonnance du juge des...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « l'exercice, et ce à un taux proportionnel de 33.1/3%. Or, les mieux qu'un quelconque enonce des avantages de ce dispositif : Vente I = 60 x | | | | Vente avec ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»