Commentaire : Chambre Sociale 23 mars 2002
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du juge français fondé sur la libre prestation des services. L'abandon d'une jurisprudence privilégiant le principe de territorialité. La priorité donnée au principe communautaire de libre...»
Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 25 juin 2003 - la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle automatique ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la prise d'acte comme un risque pour le salarié et non plus un droit acquis. La fin d'une jurisprudence calamiteuse sur l'autolicenciement . Le retour à la raison : la nouvelle obligation de vérification des griefs ...»
Gare aux sms: commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve par SMS. L'information préalable. L'information préalable implicite. La recevabilité de la preuve électronique par SMS....»
Chambre sociale de la cour de cassation, 30 mars 2005 - admissibilité du licenciement pour perte de confiance
Extrait du sommaire : «La non-admissibilité du licenciement pour perte de confiance. Le licenciement pour perte de confiance : un motif constamment refusé. Une interprétation stricte du licenciement pour perte de confiance de la cour d'appel. Les...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L'autorisation légale des contrats à durée déterminée d'usage successifs. Les contrats à durée déterminée d'usage, des contrats réservés aux secteurs où il est d'usage constant d'y...»
Commentaire Soc. 10 juillet 2002
Extrait du sommaire : «La restriction de la validité des clauses de non concurrence. Le principe de la validité des clauses de non concurrence. Vers un encadrement des clauses de non concurrence. Le renforcement de la légalité des clauses de non...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 septembre 2002
Extrait du sommaire : «Un principe antinomique aux décisions des juges du fond, mais bien affirmé par la cour de cassation. Un principe en désaccord avec les juges du fond. Mais généralisé par les juges de la cour de cassation. Les...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - le droit pour la famille d'une victime à faire valoir à la fois le préjudice propre et le préjudice subi par la victime avant son décès
Extrait du sommaire : «Les actions réservées aux ayants droit. L'action exercée en qualité de victime par ricochet. L'action exercée en qualité d'héritier. La consécration par la Cour de cassation du droit à la...»
Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Les éléments de définition de l'art. l. 3121-1 et ses applications. Les éléments de définition du temps de travail effectif au terme de l'art. l. 3121-1. Les applications concrètes de la notion de temps de travail...»
Les garanties d’oboulo.com :
