Commentaire : Civ 1ère. 16 mars 2004, le contrat déséquilibré

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Commentaire : Civ 1re. 16 mars 2004, le contrat desequilibre Il est important de rappeler que l'arret du 16 mars 2004 rendu par la Cour de cassation en sa ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de prise en compte d'un déséquilibre financier existant lors de la conclusion du contrat . Le refus d'admettre la résolution des contrats en raison d'un déséquilibre financier existant lors de sa conclusion : une...»

Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 16 mars 2004

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Une jurisprudence constante? ? assouplie afin d'assurer la sécurité juridique. Commentaire d'arrêt : Civ 1^ère, 16 mars 2004 Dans sa décision du 16 ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la permanence des obligations : un principe obsolète ?. Un principe centenaire?. ?néanmoins contestable et contesté. Le rejet de la théorie de l'imprévision et ses tempéraments. Une...»

Commentaire de la 3é chambre civile du 20 avril 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire de la 3e chambre civile du 20 avril 2005 L 1ere 24 janvier 1961 et Civ. prouver qu'il a entierement satisfait à son obligation de delivrance, Civ. ...»

Extrait du sommaire : «Une application classique de la responsabilité du bailleur pour non-respect de jouissance paisible de la chose louée. Une analyse exégétique de l'article 1719 du Code Civil. Le refus implicite d'un recours à l'article 1725...»

La faillite des groupes internationaux de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le commentaire de la Convention ne peut preter au doute : << la Convention ne prevoit pas de regles particulieres 1ere civ., 31 janv. com., 16 mars 1999 : Bull ...»

Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»

La responsabilité civile des médecins

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « d'ailleurs un raisonnement analogue dans son commentaire sur la de la Cour de cassation du 16 decembre 1997 sens, il faut considerer que la 1ere chambre civile ...»

Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « dans l'économie numérique (LCEN), complétée par une ordonnance du 16 juin 2005 qui Civ. 1ère, 4 mai 1999 : la cour de cassation précise que les clauses ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Mais en la matiere, la CEDH est intervenue en 2004 et a integrite physique sur le fondement de l'article 16-1 du de la Cour de cassation en date du 28 Mars 2000 ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « commerce électronique : il s'agit notamment de la loi du 13 mars 2000 relative 16. révocable, comme l'indique le code civil dans l'article 2004 qui dispose ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»