Commentaire comparé arrêt Civ. 3eme, 15 décembre 1993 et arrêt Ch. mixte, 26 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « contre un tiers de mauvaise foi dans un pacte de préférence. Commentaire compare arret Civ. 3eme, 15 decembre 1993 et arret Ch. mixte, 26 mai 2006 Dans le ...»

Extrait du sommaire : «La qualification de la promesse unilatérale de vente et du pacte de préférence. La nature. Des obligations de faire. Les sanctions . L'impossibilité d'une exécution forcée. Le recours contre un tiers de mauvaise foi...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « faut que les deux regles de droit que l'on compare aient le Analyse de l'arret : * Les moyens concernant la brutalite de la rupture et l 1 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»