Commentaire comparé des arrêts : Cass. Ass. Plen. 14 Avril 2006 (deux arrêts publiés le même jour)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé des arrêts : Cass. Civ, 1^ère.Civ 9 Mars 1994, Cass, 1^ère proche du critère d'irrésistibilité : de nombreux arrêts avaient ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation des exigences classiques de la force majeure. L'apparente exclusion de la condition d'extériorité. Le maintien évident des critères d'Imprévisibilité et d'irrésistibilité. La recherche d'une...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « de controle suite à la loi du 12 avril 1996 portant Des lors, le chapitre deux du rapport se consacre expressement à D'abord, il est fait etat que 14 pays de ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»