Commentaire comparé des arrêts rendus les 26 mai 1999, 4 mars 1997 et 13 décembre 1962

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé des arrêts rendus les 26 mai 1999, 4 mars 1997 et 13 décembre 1962. L'erreur légitime : fondement devenu ...»

Extrait du sommaire : «L'erreur légitime : fondement devenu constant de la théorie de l'apparence. . Avant 1962, la nécessité d'une faute du mandant pour engager sa responsabilité. . Après 1962, la consécration de l'erreur légitime...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « convient d'entreprendre tout travail de droit comparé et même Dans son commentaire sur la Loi du 19 mai 1998 Par la suite, deux arrêts rendus par la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « M. Mouly^, « l'histoire et le droit comparé démontrent en arrêts de la Cour de Cassation rendus en la par la suite par plusieurs arrêts postérieurs de la ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « justice des Communautes Europeennes du 18 mai 1982, apporte Dans ces arrets le Tribunal a examine les recours reglement 2988/74 du Conseil du 26 novembre 1974 ...»

Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « De plus, l'instruction du 7 septembre 1999 a oeuvre redevances sont la contrepartie de services rendus par la al'initiative des ministres en mai 1996 << afin ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi Section 2 : Commentaire de l L'arrêt d'annulation n 73/2003 de la Cour d'arbitrage Le 26 mai 2003 (soit ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

L'aventure esthétique d'André Malraux

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Mémoire   |   06/04/2008   |   fr   |   .doc   |   238 pages
Extrait du document : « En confiant, en mars 1922, à Andre Malraux le soin d Ce commentaire de Jean Lacouture semble s'appuyer sur une 4- Premiers voyages d'art A Jean-Marie Drot qui ...»

Extrait du sommaire : «Les apprentissages d'un regard. L'art et le triple manque. Le jeune homme et les musées. Malraux et les milieux artistiques dans les années vingt . Premiers voyages d'art. Premiers voyages d'art. Relations de l'auteur avec les milieux...»