Commentaire comparé des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 23 mai et le 20 juin 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 23 mai et le 20 juin 2006. L'illustration ...»

Extrait du sommaire : «L'illustration des problèmes d'identification de la responsabilité des personnes morales . La responsabilité des personnes morales par l'intermédiaire de leurs organes ou de leurs représentants. La responsabilité des...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du dans une approche de droit compare interne : il s difference terminologique dans les arrets rendus par la ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « La chambre sociale de la Cour de cassation ne considère Deux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris le La Cour de cassation propose donc d'aller au-delà ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411 une infraction pénale correctionnelle, la chambre criminelle en cas Dans ces arrêts le juge dit qu'il ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Ces arrets ont confirme qu'il pouvait y avoir un L'affaire ayant ete renvoyee devant une chambre elargie du La Cour de Justice a confirme à plusieurs reprises ...»

Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « redevances sont la contrepartie de services rendus par la d'assurance captives touchant environ 20 milliards de al'initiative des ministres en mai 1996 << afin ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»