Commentaire comparé : Civ., 1ère, 18 mai 2004 et Com., 5 avril 2005

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé : Civ., 1ère, 18 mai 2004 et Com., 5 avril 2005 Depuis quelques années, une nouvelle notion est apparue dans le domaine de la ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute réaffirmée et conditionnée. La réaffirmation de l'existence de la preuve du préjudice subi par la faute contractuelle à l'égard des tiers. L'exigence d'un manquement à un devoir de...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de la filiation en droit allemand >>, Revue internationale de droit compare 1992, p JR Binet, << La loi relative à la bioethique, commentaire de la loi civ. ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « sur l image des biens est souvent comparé au droit à que le reportage photographique ou le commentaire qui l Le 7 mai 2004, l Assemblée plénière opère un ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat recherche juridique et de droit prospectif RTD civ. une approche de droit compare interne : il s ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « en la matiere, la CEDH est intervenue en 2004 et a des << empreintes genetiques >> portant sur l'examen compare de l Appel de Rennes en date du 25 Mai 1999 nous ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 et article L 411-11 Soc, 18 décembre 2001 responsable sur le fondement de l art 1382 C.civ des fautes ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»