Commentaire comparé:Cour de Cassation Civ. 1ère, 23 septembre 2003 / Cour de Cassation, 5 avril 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé : Cour de Cassation Civ. 1ère, 23 septembre 2003 / Cour de Cassation, 5 avril 2005 Les deux arrêts présentés ici sont atypiques dés ...»

Extrait du sommaire : «Les produits défectueux, une carence législative interne comblée par l'interprétation du droit communautaire. Interprétation du droit en vigueur au regard d'une directive communautaire non transposée. Conditions...»

Conditions et nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cour de cassation : la Cour de cassation rejette le II Commentaire compare : CA Paris, 13 janvier 2005 (deux arrets) Le Deux arrets de la Cour d'Appel de Paris ...»

Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Pour justifier sa decision la Cour de cassation allemand >>, Revue internationale de droit compare 1992, p La loi relative à la bioethique, commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat dans une approche de droit compare interne : il s nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « qu'ensuite, la methode des << empreintes genetiques >> portant sur l'examen compare de l Enfin, nous pouvons citer le rapport de la Cour de cassation de 2005 ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « sur l image des biens est souvent comparé au droit que le reportage photographique ou le commentaire qui l la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 et article L arrêts très importants C.Cass, 3 décembre 2002, la Cour de cassation vient dire ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»