Commentaire comparé : la faute de gestion pour insuffisance d'actif.

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé : la faute de gestion pour insuffisance d'actif Pendant longtemps, la jurisprudence a conduit à une irresponsabilité civile de fait des ...»

Extrait du sommaire : «La faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif : une faute déterminante pour l'avenir d'une société. La caractérisation de la faute de gestion. Une insuffisance de capital social caractérisant une...»

Troisième chambre civile, 4 janvier 2006 et Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 juillet 2006 - la responsabilité des dirigeants sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « une particulière gravité. Les dirigeants sociaux : commentaire comparé des arrêts la responsabilité des dirigeants sociaux pour faute de gestion, c est ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions pour engager la responsabilité du fait personnel du gérant de la société. Le maintien des exigences du droit commun : une faute, un dommage et lien entre la faute et le dommage. Pas de lien direct entre la faute...»

La banque de France

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « ratios du tableau 6, que l'on compare aux seuils modifie par un superieur, seul le commentaire fut complete Mais faute de temps cela ne pu etre malheureusement ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Banque de France . Historique de l'Etablissement . Organisation de la Banque de France . Les principales activités de la Banque de France . Ma mission : analyse financière et cotation de bilans . Le service...»

La conception d'un système de contrôle de gestion dans une PME (cas des PME marocaines)

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Mémoire   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   114 pages
Extrait du document : « système de mesure et d'évaluation. La conception d'un systeme de controle de gestion dans une PME (cas des PME marocaines) Sommaire ...»

Extrait du sommaire : «Cadre théorique du contrôle de gestion. Concept du contrôle de gestion (Le Quoi). Missions et objectifs (le pourquoi). Outils et instruments (le comment). Contrôle de gestion en contexte PME. Prise de connaissance de la...»

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « etre clair, bien redige, sans faute d'orthographe s'agira pas de faire un commentaire detaille des trois principaux ratios, l'endettement compare aux capitaux ...»

Extrait du sommaire : «L'annexe. Présentation de l'annexe. Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe. Le rapport de gestion . Présentation du rapport de gestion. Le contrôle du rapport de gestion par le commissaire aux...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP une approche de droit compare interne : il s sur la notion de << faute personnelle susceptible ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La science économique à l'épreuve de la comptabilité

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   182 pages
Extrait du document : « valeur de son patrimoine et le compare avec le ont été brimés dans leurs échanges faute d'avoir d'informations très utiles pour notre gestion, nous allons ...»

Extrait du sommaire : «L'image de la comptabilité. La comptabilité et les comptables. La comptabilité et les profanes. La comptabilité et les économistes. D'abord une unité de mesure et la mémoire des dettes. Un peu d'histoire. Un bilan...»

Etude d'une communication de crise : Vivendi Universal

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Commentaire d'un reporter : << Pas d'image de Messier, c puisque l'erreur sera ressentie comme une faute voire un Si l'on compare la premiere page du rapport ...»

Extrait du sommaire : «Vivendi : de la naissance au début de la crise. Historique. La folie des grandeurs. Etude de la communication de crise de Vivendi Universal. Communication de crise et communication institutionnelle. Les outils à l'épreuve de la...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 et qu en l absence de toute faute lourde qui occasion du déclenchement ou de la gestion du conflit ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « en raison de la structure des etablissements penitentiaires et de la gestion administrative sur Faute de moyens et de personnel, Le SPIP n'est pas en mesure de ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»