Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)
Extrait du sommaire : «L'erreur de bonne foi sur la qualité substantielle d'une chose. L'appréciation nécessaire de l'erreur au moment de la clause contractuelle. Une possible annulation contractuelle selon l'erreur sur la substance de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978 - l'erreur sur la substance comme vice de consentement
Extrait du sommaire : «La substance, erreur vice de consentement. Un litige porté sur l'authenticité du tableau. L'erreur sur la substance, cause de nullité. Problème posé par la conviction de l'erreur lors du contrat. Seule compte la conviction...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 22 février 1978
Extrait du sommaire : «Les incertitudes. Au moment de l'achat. Sur l'objet. L'erreur. L'erreur du vendeur. Les conséquences sur la vente....»
Commentaire d'arrêt, affaire dite "Des frères Pardo", Cass. 1ère Civ. 17.09.2003
Extrait du sommaire : «La question de l'erreur sur la substance du vendeur sur sa propre prestation : éclairée par l'affaire poussin, confirmée par l'arrêt du 17 septembre 2003.. Les apports et confirmation apportées par les arrêts du 22...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 janvier 1998 - l'erreur sur la substance relativement aux objets d'art
Extrait du sommaire : «Un arrêt illustrant l'évolution de la notion de qualité substantielle. Le rejet de l'erreur sur la substance en cas de doute. La recherche de la conviction de l'errans. L'appréciation de la notion. L'appréciation de la...»
Cass. 1ère Civ., 17 septembre 2003
Extrait du sommaire : «L'erreur sur la substance comme vice du consentement. L'erreur sur les qualités substantielles de la chose. La portée de l'arrêt de la Cour de Cassation : l'aléa chassant l'erreur. La responsabilité encourue par le...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - l'erreur et l'aléa
Extrait du sommaire : «La nouvelle interprétation de l'aléa. L'aléa contractuel différent de l'aléa réel. L'aléa toujours source de l'erreur. La survie du vice du consentement à l'aléa. La survivance de la qualité...»
L'erreur sur la substance entrainant la nullité du contrat : première chambre civile de la cour de cassation, 28 mars 2008
Extrait du sommaire : «L'erreur sur la substance. Le principe de l'erreur sur la substance. Le caractère déterminant de l'Erreur. L'authenticité en tant que qualité substantielle. L'erreur sur la prestation fournie ou sur sa propre prestation. Le doute...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
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