Commentaire Cour de Cassation 29 octobre 2004
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation, juge suprême des bonnes moeurs. La validation par la Cour de cassation du comportement adultérin. La force relative de l'institution matrimoniale. La restriction du champ d'application de la cause du contrat. La...»
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 Octobre 2004
Extrait du sommaire : «Un cheminement incertain vers la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. Le droit traditionnel contredit. Une jurisprudence inaugurée puis consacrée par la Cour de Cassation. Un...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004, Première chambre civile, 10 mai 2007, 9 janvier 2008, 22 juin 2004, 30 novembre 2004 — le testament olographe
Extrait du sommaire : «Le constat d'un assouplissement jurisprudentiel du formalisme du testament olographe. Les conditions de forme du testament olographe : l'application d'une certaine rigueur. L'apport de la jurisprudence : l'atténuation à la rigueur des...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004 - la licéité de la cause dans le cas de libéralités faites lors de relations adultérines
Extrait du sommaire : «La libéralité offerte dans le cadre d'une relation extraconjugale, contrevenant traditionnellement au principe de licéité de la cause. La cause licite dans l'obligation, essentielle à la validité d'une convention . La...»
Cour de Cassation, arrêt du 5 Octobre 2004
Extrait du sommaire : «Une vision large de la portée de l'accord d'entreprise en dépit de son objet. L'application de plein droit des disposition de l'accord à tous les syndicats. Le droit de réunion reconnu aux syndicats représentatifs dans...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 octobre 2002 - mention manuscrite et contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une volonté jurisprudentielle de réduire l'importance de la mention manuscrite. Hésitation jurisprudentielle quant au contenu de la mention manuscrite. L'indifférence des accessoires de la dette garantie dans la mention...»
Comparaison : cour de cassation, 29 novembre 1995 et 23 octobre 2003 - les troubles anormaux de voisinage
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence confirmée et élargie. Des critères toujours ré affirmés et stabilisés. Une notion jurisprudentielle adaptée aux évolutions. Une jurisprudence consacrée. Une reconnaissance en droit...»
Commentaire de l'arrêt d'Assemblée plénière en date du 29 octobre 2004
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la juridiction suprême d'une évolution des m'urs. Le recul critère artificiel de conformité aux « bonnes m'urs » en matière de libéralités. L'absence de nécessité d'une...»
Commentaire de l'arrêt en date du 29 octobre 2002 de la première chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La mention manuscrite imparfaite délie t-elle les parties de leur engagement ? : recul de la pratique jurisprudentielle mais réaffirmation légale, définie et limitée du formalisme. De l'exigence d'une mention manuscrite pour...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
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