L'application de l'article 1415 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection apportée par...»
Le statut du témoin assisté
Extrait du sommaire : «Le témoin assisté, intermédiaire entre témoin ordinaire et mis en examen. Le statut de témoin assisté, un statut paradoxal. La condition procédurale du témoin assisté, [ao] la partie croupion [ap]. La réception des textes dans la pratique, progrès...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution. La responsabilité limitée de l'agent public. Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt Costedoat. Vers une responsabilité analogue des...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Extrait du sommaire : «Partie I- Le droit à l'épreuve d'Internet et des blogs. L'application du droit commun aux blogs. La question de la responsabilité. Un cadre juridique qui s'adapte. Un droit applicable aux blogs qui évolue. Le recours indispensable à la ré...»
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6[e]1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins vindicatives. L'application de l'article...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et du respect dû à la...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail. Les comportements discriminatoires : une protection...»
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Extrait du sommaire : «[ao] Le changement du lieu de travail : principes [ap]. Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. [ao] Le changement du lieu de travail : limites [ap]. Les limites au pouvoir de direction du...»
Le travail précaire
Extrait du sommaire : «En amont : un recours à la précarité strictement encadré. La précarité internalisée : un régime d'utilisation strict. Pour la précarité externalisée : une volonté de limiter les abus. En aval : les garanties apportées aux salariés sous contrat...»
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