Commentaire et critique de l'article 757-3 Code Civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire et critique de l'article 757-3 Code Civil La réforme du droit des successions en 2001 a cherché à promouvoir le conjoint survivant. ...»

Extrait du sommaire : «Une solution dérogatoire recherchant l'objectif de conservation des biens de la famille. Un objectif poursuivi dans l'état d'esprit du législateur. Un objectif non atteint résultant de la technique de dévolution...»

Le Règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la notion d'unité du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « effets, l'un qui ne mérite pas de commentaire particulier et permet de faire face à une importante critique de la Article 66 al.1 Décret du 27 décembre 1985 ...»

Extrait du sommaire : «A première vue, le règlement communautaire porte atteinte à la notion d'unité du patrimoine . La scission du patrimoine du fait de l'existence de procédures territoriales . La scission du patrimoine du fait de...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « le juge d'instruction doit, conformement àl'article 80-3 victime en direction de la victime"3. Notre culture de 1993 a instaure dans le Code Civil, l'article 9 ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « est celui de la Communication 129/94 opposant le « Civil Liberties Organisation la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l'article 5(3) du présent ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « Plusieurs États ont aussi critiqué cette manière d'autorisation de l des résolutions 713 (1991) et 757 (1992 le nécessite - conformément à l'article 53 de ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»

Stratégie et Politique internationale

Politique & international   |   Relations internationales   |   TD   |   09/06/2008   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « il une serie d'ouvrages dont un Commentaire des campagnes 3. Rationalite de type economique : la guerre ne Critique globale : la guerre n'est pas veritablement ...»

Extrait du sommaire : «La guerre matrice des sociétés. La question des contraintes globales ou systémiques qui pèsent sur les conflits contemporains. La guerre dans les sociétés non industrielles. L'Afghanistan. La domination militaire des...»