Commentaire de la décision CE, 14 juin 2002, Association Promouvoir
Extrait du sommaire : «L'autorité de la chose jugée garante de la spécificité de l'action administrative. Le principe d'autorité de la chose jugée. La spécificité de l'action administrative en matière...»
Conseil d'Etat « Association Promouvoir » du 14 juin 2002
Extrait du sommaire : «La naissance d'une polémique cinématographique par l'Association Promouvoir. L'invocation de la violation de la moralité publique comme moyen d'annulation d'une décision administrative. Le conflit entre les dispositions de...»
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Extrait du sommaire : «Bilan des noms de domaine Internet. Politiques d'attribution des noms de domaine. Le régime juridique des noms de domaine. Les noms de domaine de l'Internet : un système voué à évoluer. Les perspectives nationales et...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
Le développement durable : religion du 21ème siècle ?
Extrait du sommaire : «Les manquements du développement économique. Le développement actuel pose de nombreux problèmes . Le développement durable peut enrayer ce processus inquiétant. Mise en place du développement durable. Une...»
Dossier : le couple homosexuel
Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»
Les relations publiques deviendraient-elles l'incontournable de toute politique de communication ?
Extrait du sommaire : «Introduction . Dans un contexte publicitaire en pleine mutation. Laissant la place a de nouveaux modes de communication. Etat des lieux. Les rp au sein du marche publicitaire. Les rp ne connaissent pas la crise. Les agences de rp en france. Focus...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
Les incivilités liées au football amateur
Extrait du sommaire : «L'incivilité, mal d'une société et du football. L'incivilité, une notion difficile à définir mais facilement applicable au Football . La violence, une notion polysémique associée à divers adjectifs...»
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