Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de la conformité des normes au droit interne . Le contrôle de légalité des arrêtés. Le passage à un contrôle de constitutionnalité des lois de 1975 et 1979. Le contrôle de...»

L'Amérique latine, sous la direction de Georges Couffignal, Amérique Latine, Tournant de siècle, La Découverte, Paris, 1997

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « puisqu'il est regi par le Conseil des ministres La decision 24 du 31 decembre 1970 a effectivement hyperinflation, s'est poursuivie sous d'autres formes grace ...»

Extrait du sommaire : «Consolidation ou dégradation des démocraties ?. Rupture avec l'ancien modèle de développement . Démocratisation et délitement du tissu social. Délinquance, criminalité et perte d'authenticité...»