Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général
Extrait du sommaire : «Tocqueville et les juristes à l'époque où des considérations sur la démocratie et les libertés n' étaient pas tenues en compte. L'importance de la défense des droits fondamentaux présents dans la consitution française. Les juristes contre la...»
Les dispositions constitutionnelles de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une liberté individuelle nécessairement conciliée avec l'égalité. La liberté, droit naturel de tous. Les limitations apportées à la liberté, la condition du maintient de la liberté de tous. Un légicentrisme consacré non sans garanties, une référence...»
Arrêt CE Ass., 8 décembre 1978, Groupe d'Information et de Soutien des travailleurs Immigrés et autres (GISTI), CFDT et CGT
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat a eu à se demander dans quelles mesures il pouvait dégager un principe général du droit et quelles étaient les limites d'un tel principe. Les principes généraux du droit, principes autonomes. Des principes jurisprudentiels. Une...»
Méthodologie du commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Indications méthodologiques. Objet . Cadre et élaboration du plan . Structure de l’introduction. Structure du plan. Corrigé du commentaire d’arrêt. Dév...»
L'article L1 du Code de travail
Extrait du sommaire : «L’instauration d’une procédure de concertation préalable. Une procédure de concertation préalable obligatoire. La mise en oeuvre de la procédure de concertation préalable. Une procédure...»
Conseil d'Etat, 3 mai 2002 - le droit au logement dans le cadre de la procédure de référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le refus par le Conseil d’État de l’application de l’article L.521-2 du code de justice administrative encadrant le référé-liberté au droit au logement justifié par l’absence des...»
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le rôle traditionnel du Conseil constitutionnel, le « chien de garde » de l'exécutif. La doctrine originelle. La réalité politique. La montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, un garant inattendu des droits...»
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de nouveaux droits et devoirs de l'Homme. La définition par la Charte de l'environnement de nouveaux droits et devoirs fondamentaux du citoyen. La rédaction des droits et devoirs définis par la Charte de l'environnement : une...»
Procédés de déclaration des libertés
Extrait du sommaire : «Etude de 10 documents de déclaration des libertés. Textes anglais. Textes français. Textes d’origines diverses. Commentaire comparé de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais Royal : la dignité de la...»
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