L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « à la suite de la publication d'une décision de justice Le 16 mars 2007, l'assemblée générale du CNB a rejeté prévoit à l'article 139 que le conseil de l ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel. L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié. Les droits sociaux du...»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « semble opportun de souligner que le caractère constitutionnel de l ressort de cet article que le Conseil des ministres n'a pas de pouvoir propre de décision. ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale. Chapitre II :...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « mettre en oeuvre pour asseoir une decision est telle une construction (article annule par le Conseil d'Etat disposition n'appelle pas de commentaire particulier ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire. Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Auparavant, le Conseil Constitutionnel, interroge sur la loi du 15 Cette decision avait d'ailleurs justifie un emoi c'est ainsi que l'article 16-11 pose le ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les filiations électives. La consécration d'une filiation...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « des droits de l'homme D. : Dalloz DC : Decision du Conseil constitutionnel GACE : Les qui est directement àl'origine de la loi du 10 juillet 1991 relative ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de l'interprétation extensive...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « concernant le Sahara occidental rendu le 16 octobre 1975 des Nations Unies depuis 1963, après décision de l et ce, sur recommandation du Conseil de sécurité. ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du recours à la force. Tentatives de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « contrat, souvent rédigé unilatéralement par le conseil du professionnel par une ordonnance du 16 juin 2005 Une décision montre cela : confirme l'élément ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « La Cour européenne des droits de l'homme : commentaire articles par n 911/80, Temeltaschc/ Suisse, décision du 5 Ainsi en Suisse, le Conseil Fédérale, en ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n 11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La sauvegarde des droits...»

Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Le 10 juillet 1970, au palais royal de Skhirat, les cadets second coup d'Etat qui eut lieu le 16 Aout 1972 de l'USFP et membre du Conseil Constitutionnel, a meme ...»

Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité et Réconciliation :une ''commission vérité'' à...»

L'institutionnalisation de la presse gratuite d'information : le réseau Ville Plus et l'exemple du Montpellier Plus

Marketing & marques   |   Marketing médias   |   Mémoire   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Cette decision fait suite à << une demande retroactive) meme si le Conseil Constitutionnel reaffirme que le proposent : << ajouter un commentaire >>, tout est ...»

Extrait du sommaire : «La « guerre des gratuits » : les enjeux, les ressources et les belligérants. La publicité comme « nerf de la guerre ». Le choc des Titans : la concentration de la presse et sa logique...»