Commentaire de la décision du Tribunal des Conflits en date du 12 juin 1978, « Société le Profil »

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de la décision du Tribunal des Conflits en date du 12 juin 1978, « Société le Profil ». Le rappel des règles de ...»

Extrait du sommaire : «Le rappel des règles de distinction entre les polices administrative et judiciaire. Le rappel du critère de distinction finaliste. La confirmation du possible changement de nature des opérations de police. L'affirmation du...»

La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « la competence de la loi et du Tribunal du lieu En effet, l'execution d'une decision prise par ce type par des methodes alternatives de resolution des conflits. ...»

Extrait du sommaire : «Rigidification dans l'approche du spamming . Des approches initiales timides. Des approches actuelles plus strictes. Subsidiarite dans l'approche du spamming. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en...»

Le droit de la famille en Egypte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « lorsqu'ils sont fixes par une decision judiciaire ou avec M. Alhamamsy Yasser, juge au tribunal de premiere Commentaire de Nimr, journal al Wafd, 23 mai 1985. ...»

Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 que la Cour de cassation a, dans une décision du 12 à cette mesure par le biais du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « vous aurez là,inévitablement, des sources de conflits »^. à cet esprit dans sa décision du 6 à la réserve que le Tribunal constitutionnel exerce un ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»

L'endettement des pays pauvres: vrai chance ou nouveau fardeau?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Commentaire : Entre 1990 et 1996, le stock a particuliers : * Ils sont aléatoires : la décision du bénéfice Le tribunal d'arbitrage Face à l'importance du ...»

Extrait du sommaire : «De l'Initiative PPTE à l'Initiative d'allegement de la dette multilaterale. L'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés. Annulation de 2005. Evolution des contreparties. Ce que cachent réellement ces allégements de...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « ne peut être assimilée à un tribunal qui rend compétence consultative, contentieuse et de règlement des conflits. juridique, quant à une décision ou une ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « doivent déposer au greffe du tribunal de commerce des grandes interrogations et des conflits d'intérêts À cet égard, la décision européenne a permis de ...»

Extrait du sommaire : «Le monde de la finance, en plein bouleversement ! . L'Affaire Enron. les problèmes de transparence de la communication financière. la crise de la corporate governance . L'accélération de la normalisation...»

L'Amérique latine, sous la direction de Georges Couffignal, Amérique Latine, Tournant de siècle, La Découverte, Paris, 1997

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « De longue date, des projets de regroupements regionaux ont vu intrazonal est passee de 6% à 12% du commerce La decision 24 du 31 decembre 1970 a effectivement ...»

Extrait du sommaire : «Consolidation ou dégradation des démocraties ?. Rupture avec l'ancien modèle de développement . Démocratisation et délitement du tissu social. Délinquance, criminalité et perte d'authenticité...»

Le repositionnement géostratégique des Etats-Unis en Asie Centrale au moment de la guerre en Afghanistan (2001)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « ».^ Une telle vision ne date pas d de grandes puissances dans des conflits internationaux n Cette décision inattendue et totalement arbitraire puisqu'elle fait ...»

Extrait du sommaire : «L'Asie centrale et le nouveau « Grand jeu ». Les enjeux stratégiques de l'Asie centrale. Le nouveau « Grand jeu » pétrolier. Le repositionnement géostratégique des Etats-Unis. Histoire, politique, terrorisme...»