Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une véritable rupture avec le passé. Des droits pour tous. D'une nation incarnée par le roi ç une souveraineté nationale. Appréciation de cette déclaration. Une ouverture vers l'avenir. Critiques de la...»
Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen se positionne en rupture avec l'Ancien Régime. Les justifications de la Révolution Française. L'affirmation des droits nationaux. La portée universelle de la...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Extrait du sommaire : «L'originalité des principes de 1789. Les principes . L'originalité de la DDHC : une double universalité. L'application juridique . Des principes admis, mais un doute sur leur valeur constitutionnelle (1789-71) . Vers une...»
Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789
Extrait du sommaire : «Une rupture par rapport à la royauté et à ses particularismes . Le transfert de souveraineté . La formalisation de la constitution . La définition du cadre idéologique du futur régime français ...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours
Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la rédaction, entre naturalisme et positivisme. Des débats sur la nature de la future déclaration. À une déclaration hybride. La portée de la...»
Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Rupture entre deux textes séparés d'une génération. La première génération des droits de l'homme ou les droits naturels objets de revendications individuelles. La deuxième génération des droits de...»
Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Extrait du sommaire : «La constitution comme garantie de l'Etat de droit. La garantie des droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs. L'importance universelle de l'article 16. Dérogations à la définition posée par l'article 16. Une règle...»
La critique féministe (et son autocritique), commentaire de Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, p.204-215
Extrait du sommaire : «Le préambule de cette déclaration s'adresse directement ''à la reine'' Marie-Antoinette. Une déclaration qui ne peut être conçue comme un contre-projet de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen voulant...»
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Du légicentrisme à la constitutionnalisation des libertés. Le rôle de la loi sous les IIIe et IVe Républiques, oeuvre d'un Parlement tout puissant. Changement de contexte politique : la rationalisation du régime et la...»
Commentaire comparé DC n°93-334 du 20 janvier 1994 Conseil Constitutionnel et DC n°2005-527 du 8 décembre 2005 Conseil Constitutionnel.
Extrait du sommaire : «La non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La reconnaissance du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus...»
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