Commentaire de la directive du 14 octobre 1991
Extrait du sommaire : «De l'obligation pour l'employeur d'informer le salarié: Le but de la directive. L'accord des volontés en droit du travail. La protection du salarié. De la transposition de la directive en droit français. Une directive...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives
Extrait du sommaire : «L'obligation de mention par l'employeur de la Convention collective applicable, au bulletin de paie. Le bénéfice des relations individuelles de travail pour le salarié au regard de la convention collective applicable. L'application de...»
Commentaire d'arrêt du 27 février 2001
Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail. L'interdiction pour l'employeur de se prévaloir de clauses de modification du contrat de travail. La nullité des clauses limitant les droits du salarié. La...»
Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 28 janvier 1998
Extrait du sommaire : «L'interdiction faite à l'employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié. La présence d'une modification du contrat de travail. Les conditions de la rémunération comme un élément...»
Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence sévère : le refus de l'invocabilité d'une directive non transposée dans les rapports entre particuliers. Le maintien de l'effet direct vertical des directives. L'absence d'effet direct horizontal des directives...»
La clause de gel à travers les arrêts de la CJCE du 14 juin 2001
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 14 juin 2001 : une confirmation des principes régissant la matière . La question de la clause de gel dans l'arrêt du 14 juin 2001 . Les solutions : dégeler oui? mais dans le bon sens . Des doutes pour...»
Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2003, Association « Avenir de la langue française »
Extrait du sommaire : «Une circulaire inconciliable avec la loi. La position de la jurisprudence sur la compétence réglementaire des ministres et les circulaires. Le caractère impératif de la circulaire. La compatibilité de la loi à la norme...»
Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 1998
Extrait du sommaire : «Le comportement du salarié face à une sanction disciplinaire. La sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail. Le refus de la sanction par le salarié. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur contrarié. La...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?
Extrait du sommaire : «La détermination de la base juridique. L'examen des éléments objectifs de l'acte. Des objectifs indissociables . La nécessité du choix d'une base juridique. Dans le cas de procédures incompatibles . La solution en...»
Cour de Cassation, chambre sociale, 27 février 2001
Extrait du sommaire : «La nullité des clauses de modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat. L'impossibilité de l'employeur de procéder seul à la révision d'un élément essentiel du contrat. La nullité...»
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