La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en plein essor et ses...»
Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée
Extrait du sommaire : «LA POSITION RETENUE PAR LE CONSEIL D'ETAT. SUR L'EXTENSION DE LA NOTION D' ESPACES PROCHES DU RIVAGE. SUR L'ELARGISSEMENT DE LA NOTION D' EXTENSION D'URBANISATION. LE POINT DE VUE OPPOSE AU JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT. SUR L'APPRECIATION...»
La privatisation des autoroutes
Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court terme. Les différentes...»
Le travail précaire
Extrait du sommaire : «En amont : un recours à la précarité strictement encadré. La précarité internalisée : un régime d'utilisation strict. Pour la précarité externalisée : une volonté de limiter les abus. En aval : les garanties apportées aux salariés sous contrat...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique. Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une indéfinition de celle-ci. La protection...»
La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques
Extrait du sommaire : «Les actes unilatéraux des organisations internationales. Les décisions. Les actes autonormateurs. Les actes hétéronormateurs des NU. Les recommandations. Les effets juridiques des actes. Les actes autonormateurs des Nations Unies. Les actes...»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice : la présomption de...»
L'offre publique de reprise
Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise. Champs d'application. Procedure. Une offre publique de reprise :...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un régime fragile de...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d’avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L’avocat honoraire. L’organisation et...»
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