Commentaire de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   12/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale L'adoption par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union ...»

Extrait du sommaire : «La volonté de mettre en place un cadre commun en matière environnementale pour les Etats membres . La définition des dommages couverts restreinte aux seules atteintes à l'environnement. Les acteurs concernés par ce nouveau...»

Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « indirectement invalider le contenu d'une directive, meme si CC, 21 juin 2004, loi sur la Confiance sur Recueil Dalloz, nDEG39, p.2742-2748 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»

La protection de l'environnement par le droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « l'environnement >> ; * Raphael ROMI, Broche, fevrier 2004, << L'Europe de la CJCE de 2007 et directive de 2008 par-GÃ raldine-Schiele : commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»

Analyse des produits de chauffages écologiques. Système Climat Sol

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « technologie unissant climatisation et chauffage, appelee directive "chaleur et le cout de l'installation pour 35% des cas Evolution des ventes 2004-2005 : | 74 ...»

Extrait du sommaire : «Définition précise du sujet. Synthèse des informations recueillies. Concernant l'entreprise. Concernant l'environnement. Concernant le marche. Concernant la cible. Concernant le comportement de la cible. Concernant la...»