Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»
Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo. L'arrêt Nicolo (cf. annexe). Une portée considérable....»
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»
Justice et télévision
Extrait du sommaire : «La camera dans le pretoire ou le cadre juridique de l´enregistrement des audiences de justice.. Historique de l´enregistrement des audiences.. La loi du 11 juillet 1985 tendant à la Constitution d´archives audiovisuelles de la...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
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