Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005. Nécessité de la coopération ...»

Extrait du sommaire : «Nécessité de la coopération intercommunale. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité. L'exigence d'une réforme de...»

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil de droit ce qui a suscite ce commentaire de Marcel aide-memoire, 2004 PORTELLI H Droit constitutionnel, Dalloz ...»

Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»