commentaire jugement rendu tgi bordeaux 27 juillet 2004
Commentaire du jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 27 juillet...
«Mariage et homosexualité. Le mariage. le PACS. Exception admise par la Cour EDH. la reconversion sexuelle. examen critique....»
«Le 5 juin 2004, l'Officier de l'état civil de la commune de Bègles a célébré le mariage de M. A et M. C, tout deux de sexe masculin, malgré l'acte d'opposition au mariage du Procureur de la République quand à cette union ; de plus, M. A et M. C n'ava...»
L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?
«L'enfant, collaborateur de sa protection. La participation de l'enfant dans la procédure civile: un droit fondamental relatif. La participation de l'enfant dans la procédure pénale: une parole entendue mais peu comprise. L'enfant, acteur de sa...»
« Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d'une incontestable évidence rationnelle: « () Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du ...»
La théorie générale des libertés publiques
«La théorie générale des libertés publiques. La reconnaissance des droits des libertés. La garantie des droits et des libertés. Le régime juridique des libertés publiques. L’être. L’avoir....»
«Il faut attendre 1954 pour qu'un décret instaure un cours de TGLP. A partir des années 80, on a l'émergence des droits de l'homme et surtout l'internationalisation des libertés publiques : un décret permet la saisine individuelle de la CEDH. Avec Maa...»
Qu'est-ce que le droit administratif ?
«Introduction historique. La naissance du juge administratif. La naissance du Droit administratif. Les sources du Droit administratif. Les sources constitutionnelles. Les sources internationales. Les sources internes : la loi et le règlement. Les...»
«Chaque année, l'administration passe des contrats (pour acheter de nouveaux amphis, pour le ramassage des ordures, pour la construction d'autoroutes, ) et tous ces contrats représentent 120 à 150G d'€ par an. C'est environ 8-10% du PIB. Forcément il...»
commentaire jugement rendu tgi bordeaux 27 juillet 2004
Le droit à un procès...
«Le renforcement du droit d‘ accès à un tribunal. Le droit d‘ accès au juge sans entrave ni discrimination. Le droit à un juge...
Le contrat et le couple
«Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La...
La responsabilité pénale de...
«Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de...
La protection du droit au respect de...
«Approche classique de la vie privée, la protection de la « Vie privée personnelle ». L'intimité de la vie privée. La protection du...
La découverte d'un héritier...
«L‘ établissement de la filiation après l‘ ouverture de la succession. Etablissement de la filiation. Effets successoraux de...
L'image des biens
«Le rejet d‘ un droit sur l‘ image des biens. La reconnaissance antérieure d‘ un droit sur l‘ image des biens. La négation actuelle...