Commentaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La mise en 'uvre de la loi de 2004. Commentaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laicite, le port de signes ou de tenues ...»

Extrait du sommaire : «L'importance d'une intervention du législateur dans le champ de la laïcité à l'école. Un flou juridique handicapant l'application des valeurs de la République. La nécessité d'une loi. La loi du 15 mars 2004 :...»

Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le principe constitutionnel d'égalité de la loi contredis. Commentaire de l'article du Monde S'en suivra la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle d'une loi pour des questions de garanties fondamentales de libertés. Des principes constitutionnels aux exigences contradictoires. L'article 34 de la Constitution ou l'exigence constitutionnel d'une loi. Une...»

Étude sur la Discrimination parmi les Étudiants (Document de synthèse de l'analyse de questionnaires passés à Strasbourg)

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   21/06/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « tues- le Grand Rabbin d'Israel a rappele que la loi juive est de la passation, l'enquete ne fait pas de commentaire, mais je m Sans Religion |10,47% |15,70% |17 ...»

Extrait du sommaire : «Le journal de terrain. L'organisation du travail de groupe. Les sollicitations. L'organisation de l'operation de codage. L'analyse statistique....»