Commentaire de la loi des 16 et 24 aout 1790
Extrait du sommaire : «La justice conciliatoire . L'arbitrage . La justice de paix. La justice contentieuse . Les tribunaux de districts et « Appel circulaire ». Les tribunaux d'exception....»
Commentaire de l'arrêt Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco
Extrait du sommaire : «L'affirmation catégorique d'un droit administratif singulier et autonome. Le Service Public comme critère incontestable du droit administratif. Un droit muni de ses propres règles. L'affirmation maladroite et incomplète de...»
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 16 janvier 1995 « Préfet de la Gironde c/ Diaz-Canete »
Extrait du sommaire : «Un semblant de voie de fait. Une exécution forcée de sa décision par l'administration. La loi, un alibi à une apparente voie de fait. L'absence de voie de fait : une répartition simple des compétences entre les deux...»
Commentaire d'arrêt, Tribunal des conflits, 19 novembre 2007, Grieux contre Préfet du Val de Marne
Extrait du sommaire : «Les incertitudes et problèmes engendrés. L'absence de toute illégalité manifeste. L'absence d'une atteinte à la propriété privée ou à une liberté fondamentale. La reconnaissance de la compétence...»
Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrêts de chambre sociale du 18 décembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007
Extrait du sommaire : «Égalité de traitement. Chambre sociale, 18 décembre 2007. Vie privée. Chambre mixte, 18 mai 2007....»
Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «De l'affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de conventionalité des actes administratifs réglementaires. Le principe de séparation des autorités judiciaires et...»
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu
Extrait du sommaire : «La séparation des pouvoirs : le fondement de « la liberté politique dans un citoyen ». Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire. La collaboration des pouvoirs. La balance des pouvoirs : la condition du...»
Le juge administratif, juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir juridictionnel du juge administratif . Les limites aux pouvoirs du juge administratif. Les pouvoirs du juge quant à l'exécution de la décision du juge administratif. Des pouvoirs tendant à faire du juge administratif...»
Civ. 1ère, 25 avril 2007, LEP Edmond Doucet
Extrait du sommaire : «Le rappel des critères jurisprudentiels caractérisant le contrat administratif. Le rejet d'une demande fondée sur le critère de l'exécution du service public. L'appréciation souveraine laissée aux juges du fond en...»
Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007
Extrait du sommaire : «La jurisprudence nationale dans le domaine de la distinction entre police judiciaire et police administrative. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires appliqué à la notion de...»
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