Commentaire du nouvel alinéa 1er de l'article L321-1

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire du nouvel alinéa 1er de l'article L321-1 Introduction Tout le monde se souvient du contexte social de l'an passé et les licenciements dits ...»

Extrait du sommaire : «Une redéfinition restrictive et floue . La disparition . Le brouillard légal . Des critiques ambivalentes . Un texte trop rigoureux et ambigu : les critiques patronales et des auteurs . Les critiques sociales, des...»

Le licenciement économique : études de cas

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Romain Observations : L'article L. 122-12 alinéa 2 du principe reste celui selon lequel le nouvel employeur ne 2007 nº 224 P.15-16 , commentaire J. TOURREIL ...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le...»