Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises
Extrait du sommaire : «L'opposition sur le mode de répartition des pouvoirs . Equilibrer les fonctions du Pouvoir exécutif et du Pouvoir législatif. Distinguer les rôles du président de la République et du Premier ministre. La conciliation...»
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Le Président de la République. Le partage des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le gouvernement. Un parlement plus actif. Le renforcement de son...»
La démocratie contesté en France. Commentaire de texte : la réforme de l'Etat par André Tardieu
Extrait du sommaire : «Une reforme urgente. André Tardieu : un révisionniste . L'Etat français affaibli. Le dysfonctionnement de la iiieme republique ou la reforme prioritaire : restaurer l'executif. La restauration de l'exécutif. La réforme du...»
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Extrait du sommaire : «Vers un élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel : un véritable enjeu démocratique au sein des institutions françaises de la 5e République. Le renforcement des droits et libertés fondamentaux. La saisine...»
Discours de Bayeux
Extrait du sommaire : «Avant et après les discours. . Présentation de Bayeux . . Contexte historique et politique. . La réception du discours. . Presentation et analyse du discours de Bayeux. . Aperçu des deux discours. . Les circonstances politiques...»
"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon
Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur. Répondre à l'impératif démocratique. Un régime de participation des citoyens. La démocratie : un régime de protection des citoyens. Réaliser l'émancipation de...»
Droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'objet de l'ouvrage . Résumé . Commentaire critique ....»
Bastien François, "La constitution Sarkozy"
Extrait du sommaire : «Moderniser les institutions ?. Un étrange consensus. Une réforme en trompe-l'oeil. La responsabilité politique selon Sarkozy. Un renforcement du parlement ?. Des droits nouveaux pour les citoyens ?....»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
Le contrôle du principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»
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