Commentaire Soc. 11 mars 2003
Extrait du sommaire : «L'appréciation des « faits préoccupants » désormais contrôlés par les juges du fond . Un large pouvoir d'appréciation du comité d'entreprise énoncé par la loi . Les « faits...»
Cour de Cassation Chambre sociale du 11 mars 2003
Extrait du sommaire : «I) Le transfert d'une entité économique et ses conséquences sur le licenciement. La confirmation de la notion de transfert d'entité économique. Des licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise. Une...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Commentaire Soc. 10 juillet 2002
Extrait du sommaire : «La restriction de la validité des clauses de non concurrence. Le principe de la validité des clauses de non concurrence. Vers un encadrement des clauses de non concurrence. Le renforcement de la légalité des clauses de non...»
Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"
Extrait du sommaire : «La jurisprudence Pages Jaunes : la confirmation d'une tendance antérieure. La réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, comme motif réel et sérieux de licenciement économique. La...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect...»
Cour de cassation chambre sociale, 11 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la clause de non concurrence. Confirmation des conditions de validité posées par la Cour antérieurement. Les effets de la clause de non concurrence. Les conséquences tenant à la nullité de la clause...»
Commentaire de soc. 12 juillet 2005 groupe Envergure
Extrait du sommaire : «Employeurs conjoints : le dedoublement du lien de subordination. Une nouvelle application de la theorie des employeurs conjoints. Une portee a preciser. Salaries conjoints : la question de la clause d'indivisibilite . Les conditions de validite et...»
Les modes alternatifs de règlement des litiges: Commentaire de l'arrêt: Cass., Soc., 5 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Un rappel de la nature de la procédure de conciliation. La conciliation, un préalable obligatoire de l'instance prud'homale. La conciliation, un acte judiciaire. Un rappel du rôle du bureau de conciliation. Le bureau de conciliation,...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
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