Commentaire : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a pas de Constitution ».
Extrait du sommaire : «Pourquoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont les préalables à l'existence d'une Constitution ?. Ce texte à vocation universelle et reconnu dans l'ensemble par les pays démocratiques n'est dans les faits...»
Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Extrait du sommaire : «La constitution comme garantie de l'Etat de droit. La garantie des droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs. L'importance universelle de l'article 16. Dérogations à la définition posée par l'article 16. Une règle...»
Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen se positionne en rupture avec l'Ancien Régime. Les justifications de la Révolution Française. L'affirmation des droits nationaux. La portée universelle de la...»
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu
Extrait du sommaire : «La séparation des pouvoirs : le fondement de « la liberté politique dans un citoyen ». Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire. La collaboration des pouvoirs. La balance des pouvoirs : la condition du...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Extrait du sommaire : «L'originalité des principes de 1789. Les principes . L'originalité de la DDHC : une double universalité. L'application juridique . Des principes admis, mais un doute sur leur valeur constitutionnelle (1789-71) . Vers une...»
Montesquieu, De l'esprit des lois (1748), Livre XI : les bienfaits de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La conception de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. Une approche de la liberté . Une classification des gouvernements. La théorie de la séparation des pouvoirs. Critique apporté au concept de Montesquieu -...»
Montesquieu, "De l'esprit des lois", Livre onzième, chapitre VI
Extrait du sommaire : «Séparer les pouvoirs pour la défense d'un régime libre. La division des fonctions de l'Etat. Afin de réaliser l'objectif de Montesquieu : garantir la liberté. Les applications de la théorie de la séparation des...»
La Constitution française de 1791
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»
Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre II, chapitres VI et VII
Extrait du sommaire : «Une menace pour l'unité du corps social : la faillibilité de la volonté générale. La nature de la loi. La critique du peuple. Le législateur: homme extraordinaire, garant de l'unité du corps social. Le rôle du...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de...»
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