Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un constat d'échec. Commentaire de "La theorie du pouvoir constituant" de Sieyes, publie en 1985 Ce document est un commentaire de la theorie de Sieyes ...»

Extrait du sommaire : «Conséquences : stéréotypes et préjugés. Une hiérarchie constitutionnelle. La suprématie de la Nation. Un but de stabilité : le contrôle de constitutionnalité. Le jury constitutionnaire : organe de...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Cette theorie amene à interpreter tout le systeme democratique recours pour exces de pouvoir contre un commentaire. ne dispose pas d'un pouvoir d'appreciation ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Il ya le referendum constituant ou legislatif. la separation de pouvoirs La theorie de Montesquieu parties de la constitution : le pouvoir executif, judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»