Commentaire de l'arrêt du 16 décembre 2004 de la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation.

Date de publication :

27/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l'arrêt du 16 décembre 2004 de la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation. Sommaire

 
  1. L'absence de bonne foi entraînant une solution radicale
    1. L'avantage de l'interruption de la prescription réservé aux parties de bonne foi
    2. La règle de l'absence de l'interruption de la prescription par une citation devant un tribunal incompétent par un demandeur de mauvaise foi
  2. L'approbation par la Cour de la sanction d'un détournement procédural abusif
    1. La désapprobation d'arguments osés du demandeur ; une conception large de la mauvaise foi
    2. La rigidité de la solution adoptée, conséquence des faits de l'espèce

Résumé :

Le temps est une notion essentielle pour la procédure civile. Le délai de prescription est actuellement surtout justifié par la nécessité de désengorger les tribunaux d'affaires dont les parties ne se soucient plus. Il est normalement interrompu par la saisine d'une juridiction, même si celle-ci se révèle, par la suite, incompétente. C'est alors que la bonne foi, évoquée par la jurisprudence étudiée, apparaît comme condition sine qua non à l'interruption de la prescription, qui avantage le demandeur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maya H. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université de Nanterre, Paris X.

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