Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile du 3 avril 2007

L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation traite de la possibilité ou non pour la caution d'invoquer le bénéfice de subrogation. En effet, ce mécanisme est prévu par l'article 2314 du Code civil qui dispose que « la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ». Ainsi, lorsque la caution ne peut, par le fait exclusif du créancier, se subroger dans les droits du créancier afin d'être remboursée par le débiteur, elle peut invoquer le bénéfice de subrogation afin de se décharger de son engagement.