Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 4 décembre 2001

Les "affres de la causalité" sont toujours d'actualité et nourrissent un contentieux abondant. La recherche du lien de causalité est fondamentale dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile, mais elle peut s'avérer difficile lorsque plusieurs causes sont à l'origine du dommage; le juge est alors confronté à la délicate question de savoir laquelle il faut retenir. L'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation illustre à nouveau l'acuité de ce problème.
En l'espèce, la victime d'un accident de la circulation avait dû, en raison des blessures corporelles qui en étaient résultées, subir plusieurs interventions chirurgicales et transfusions sanguines. Contaminée par le virus de l'hépatite C, la victime en a imputé l'origine au Centre Régional de Transfusion Sanguine de Montpellier, lequel a appelé en garantie l'auteur de l'accident de la circulation.
La Cour d'appel de Toulouse, confirmant en cela la décision rendue en première instance, a déclaré le CRTS seul responsable de la contamination par le virus et rejeté l'appel en garantie.
Comment déterminer la cause à l'origine de ce dommage? Est-ce l'accident ou bien uniquement les transfusions consécutives à l'accident qui sont la cause déterminante du dommage que constitue la contamination par le virus de l'hépatite C? La responsabilité repose-t-elle uniquement sur le CRTS ou bien celui-ci peut-il aussi agir contre l'auteur de l'accident?
La Cour de cassation affirme, sous le visa de l'article 1382 du Code civil, que les transfusions sanguines ayant entraîné la contamination avaient été rendues nécessaires par l'accident de la circulation, la Cour d'appel a dès lors violé le texte susvisé.