Commentaire d'arrêt du 20 février 2001

Date de publication :

13/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

42 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d'arrêt du 20 février 2001 Sommaire

 
  1. Le sens de l'arrêt du 20 février 2001
    1. Le problème posé par l'espèce
    2. La décision de la Cour de cassation
    3. Confrontation de la décision avec le droit positif contemporain de sa publication
  2. La portée et la valeur de la décision
    1. L'influence de la décision sur le droit postérieure à sa promulgation
    2. Sa valeur : appréciation critique

Résumé :

De tout ce qui concerne la protection des droits subjectifs, ou leurs atteintes, la protection du droit à l'image en est l'un des aspects les plus controversés. En effet, à une époque où, selon l'expression de Roland Barthes, le « tout-à-l'égo » nécessite plus que jamais de recentrer l'actualité sur les personnes, la volonté de préserver leur sécurité n'a d'égale que la difficulté juridique de sauvegarder celle de la presse.
En l'espèce, les faits étaient les suivant : le journal « Paris-Match » avait publié une photographie de Mme Beauvisage, victime d'un attentat commis à Paris, sur une place publique, le 25 juillet 1995. Cette dernière n'avait pas donné son autorisation pour ce faire.
Madame Beauregard porta vraisemblablement l'affaire devant une juridiction du premier degré, dont le jugement devait par la suite faire l'objet d'une interjection devant la cour d'appel de Paris.
Le journal « Paris-Match » forma un pourvoi en cassation de cette décision, puisqu'il n'entendait pas être l'objet d'une condamnation.
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu à cette occasion un arrêt d'une grande importance le 20 février 2001.
Pour en mieux voir les arcanes, il convient de l'analyser et de le discuter. Pour ce faire, nous essaierons de voir, dans trois parties respectives, son sens (I), sa valeur (II), et sa portée (III).

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère civ, 20 février 2001

Commentaire d'arrêt  |  22/05/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Cour de cassation, 20 février 2001 : origines et contenu du principe de légalité

Commentaire d'arrêt  |  22/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1999 et du 20 février 2001

Commentaire d'arrêt  |  15/06/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ 3. 13 février 2001

Commentaire d'arrêt  |  26/06/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image François C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet, Université de Paris XI ; IEP Paris

Du même auteur :

Commentaire d'arrêt du 6 mai 1987

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2004

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire d'arrêt du 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages