Commentaire d'arrêt du 25 novembre 2004

Date de publication :

13/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d'arrêt du 25 novembre 2004 Sommaire

 
  1. La renaissance du critère de l'anormalité
    1. L'abandon du critère de l'anormalité de la chose inerte intervenant matériellement dans la réalisation du dommage
    2. La reconnaissance unanime du critère de l'anormalité
  2. Un réinvestissement novateur et précis de la responsabilité du fait des choses
    1. Une redéfinition du critère de l'anormalité : l'exigence d'un vice congru
    2. L'écartement relatif du rôle actif de la chose : un pas vers la responsabilité

Résumé :

Il s'agit d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 25 novembre 2004.
Les faits :
Une personne s'est blessée en chutant d'un escalier.
La procédure :
Cette dernière assigna la société à qui appartenait l'escalier en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
Une première décision, intervenue en première instance, la débouta de sa demande.
L'accidenté interjeta alors vraisemblablement appel de cette décision. Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2002, la Cour d'appel de Poitiers confirma la décision rendue en première instance.
La personne accidentée forma alors un pourvoi en cassation de cette décision, en affirmant d'une part qu'ayant démontré que l'escalier était anormal, la responsabilité de son propriétaire et gardien était présumée ; et que donc, il aurait dû revenir à la société de prouver qu'elle n'était pas responsable de sa chute. D'autre part, il affirma que les défauts de l'escalier étaient tels que sa passivité n'était pas démontrée.

Les internautes ont également acheté :

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 25 novembre 2004

Commentaire d'arrêt  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La responsabilité du fait des choses ; Commentaire d'arrêt : 2ème Chambre civile, 25 novembre 2004

Commentaire d'arrêt  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 25 novembre 2004

Commentaire d'arrêt  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Commentaire comparé, arrêts du 9 novembre 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/03/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
La responsabilité du fait des choses ; Commentaire d'arrêt : 2ème Chambre civile, 25 novembre 2004

Commentaire d'arrêt  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Commentaire de l'arrêt : Cass. com. 8 novembre 2005

Commentaire d'arrêt  |  02/01/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 février 2000

Commentaire d'arrêt  |  29/03/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

A propos de l'auteur :

pencil image François C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet, Université de Paris XI ; IEP Paris

Du même auteur :

Commentaire d'arrêt du 6 mai 1987

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2004

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire d'arrêt du 20 février 2001

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages